Le 6 septembre 2017, la Cour fédérale de justice (BGH) a statué qu’un homme trans* qui a donné naissance à un enfant doit légalement être considéré comme la mère de son enfant. L’article suivant souligne l’importance de cette situation juridique et ses conséquences pour les pères qui accouchent et leur famille en Allemagne.
Un arrêt qui bouscule les repères
Le dossier examiné par la BGH avait tout du cas d’école : un homme trans*, officiellement reconnu comme tel après avoir modifié à la fois son prénom et son état civil dans le cadre de la loi allemande sur les transsexuels (TSG), se retrouve parent. Aucun parcours médical n’était venu altérer ses capacités reproductives. Ce père vivait donc pleinement dans son genre masculin, avec tous les attributs légaux qui l’accompagnent. Pourtant, au moment d’inscrire la naissance de son enfant, l’administration et les juridictions ne voient en lui que la mère, refusant d’apposer le mot « père » sur l’acte de naissance.
La BGH a confirmé cette position. Sur le certificat de naissance, c’est son ancien prénom féminin qui figure, celui d’avant la transition, celui qu’il a fallu batailler pour faire disparaître des papiers officiels. Pas de reconnaissance du prénom masculin, pas de reconnaissance du rôle de père. La boucle est bouclée : la logique juridique prend le pas sur la réalité vécue.
La TSG, aujourd’hui encore, impose que la personne souhaitant changer de prénom et d’état civil fournisse deux expertises indépendantes. Ces rapports doivent démontrer que l’individu ne se sent plus appartenir à son sexe inscrit à la naissance, qu’il vit sous cette pression depuis trois ans minimum, et que ce sentiment ne changera pas. Ce processus, souvent jugé intrusif et dépassé, mobilise du temps, de l’énergie, sans parler du coût qui frôle les 1 800 euros par procédure. Et pour beaucoup, la procédure ne garantit même pas la tranquillité : en matière de parentalité, le flou et l’incertitude persistent, comme le montre cette décision de la BGH.
Des familles face à la rigidité du droit
L’exigence de stérilisation pour accéder à la reconnaissance du changement de genre a été supprimée en 2011, après une décision de la Cour constitutionnelle fédérale. Depuis, les personnes trans* peuvent porter des enfants ou en concevoir, même après la reconnaissance de leur identité. L’Allemagne a mis du temps à aligner sa législation sur la reconnaissance des parcours de vie trans*, mais le chemin reste inachevé. Récemment encore, le 8 novembre 2017, le BVerfG a rappelé le droit fondamental à la protection de l’identité de genre, en ouvrant la voie à un enregistrement du genre au-delà du strict binarisme homme/femme.
Malgré sept décisions du BVerfG allant contre la TSG, le législateur laisse la situation en suspens. Les réalités de ces familles ne trouvent pas leur place dans la loi. Ministères, partis politiques, y compris la CDU/CSU, et associations comme la Bundesverband Trans* appellent à une réforme profonde, voire à l’abandon pur et simple de la TSG. La reconnaissance juridique des parents trans* devient un enjeu urgent, impossible à éluder.
La décision de la BGH, en insistant sur la TSG, met en lumière une discrimination enracinée : l’article 11 de la loi maintient une pression constante sur les familles trans*, les forçant à vivre avec des documents qui trahissent leur histoire. L’argument central de la BGH ? L’enfant ne devrait pas avoir à montrer un acte de naissance qui révèle la transidentité de ses parents. Mais pour la cour, cela ne sera possible que si nulle part n’apparaît que c’est un homme qui a accouché. Le lien entre biologie et genre est brandi comme indiscutable : la maternité et la paternité ne seraient qu’une affaire de cellule reproductrice, d’ovule ou de spermatozoïde. Le résultat, c’est un droit à connaître ses origines, amputé de sa réalité sociale.
En pratique, ce jugement limite la possibilité pour l’enfant de connaître vraiment ses racines. Le certificat de naissance mentionne comme mère une personne qui, parfois depuis des années déjà, vit sous une autre identité, avec un prénom masculin, conformément à la TSG. L’argument selon lequel l’existence de deux mères, deux pères, ou d’un seul père sur un acte de naissance impose de dévoiler la transidentité du parent, ne tient plus à l’heure où les familles monoparentales et homoparentales sont courantes. Ce qu’il faut, ce sont des documents qui reflètent la réalité de ces familles et reconnaissent les personnes telles qu’elles sont aujourd’hui.
Le certificat de naissance, tout parent le sait, reste un sésame pour quantité de démarches : inscription à la crèche, à l’école, déclaration fiscale, demandes d’allocations. Selon la BGH, il serait rare d’avoir à le présenter, ou alors on pourrait demander un extrait épuré du nom des parents. Mais dans les faits, chaque étape de la vie familiale peut devenir une épreuve, forçant à révéler ce que l’on voudrait parfois garder pour soi. Ce jugement, en prétendant protéger la vie privée, expose en réalité les familles à des situations impossibles à gérer.
L’article 11 de la TSG introduit même une différence de traitement contestable entre les enfants adoptés et ceux nés biologiquement, en matière de reconnaissance juridique du parent trans*. Seuls les enfants adoptés avant que la décision de changement d’état civil ne devienne définitive voient leur lien juridique maintenu. Pour les autres, le flou demeure, y compris pour leur descendance. Les droits personnels des parents trans* se heurtent ainsi à une interdiction de divulgation prévue par la TSG, qui vole en éclats dès lors que le certificat de naissance fait apparaître un prénom ou un genre désormais révolus. Conséquence : le prénom actuel du parent n’apparaît pas sur l’acte de naissance de son enfant, le passé s’invite dans chaque démarche administrative.
Les familles concernées jonglent alors avec des papiers qui ne racontent jamais la même histoire. Prouver sa filiation, c’est devoir expliquer une transition, sortir des documents qui se contredisent, justifier l’injustifiable. Du bureau des impôts à la crèche, en passant par l’employeur ou la CAF, chaque interlocuteur risque de découvrir la transidentité du parent, parfois à l’occasion d’un banal courrier. Les proches, les voisins, tout le monde peut être mis dans la confidence sans l’avoir choisi. La famille perd la maîtrise de ce qu’elle souhaite garder pour elle-même. Le risque de discrimination, au travail notamment, devient bien réel. Lorsqu’il s’agit de voyager à l’étranger, la situation se complique encore : comment prouver sa parentalité avec des documents qui ne coïncident pas, surtout dans les pays qui n’ont aucune réglementation comparable à la TSG ? Les décisions de justice allemandes n’ont pas de portée internationale, et la liberté de mouvement des familles s’en trouve restreinte.
Un modèle qui ignore l’intérêt de l’enfant
La BGH prétend offrir à l’enfant un certificat de naissance « discret », sur lequel figure une mère au prénom féminin. Mais dans la réalité, ce document renvoie à un parent qui, ni légalement ni socialement, n’existe plus sous cette identité. Plus tard, pour un héritage ou une décision médicale urgente, l’enfant devra prouver le lien avec ce parent, et se heurtera à des incohérences administratives. Durant l’enfance, ce papier devient source de discrimination : il n’existe aucun moyen de taire la transidentité du parent, ni pour l’enfant, ni pour le père concerné. Ce dispositif, loin de protéger le bien-être de l’enfant, l’expose à des situations injustes et douloureuses.
Voilà pourquoi la Bundesverband Trans* (BAT*) réclame une reconnaissance des parents trans* sur les actes de naissance, avec leur prénom actuel, sans référence au sexe assigné à la naissance. Être reconnu comme mère ou père doit découler de l’identité vécue et de la réalité familiale, pas d’une lecture figée de la biologie. L’enfant, loin d’y perdre, y gagne : sa filiation est reconnue sans crainte de stigmatisation ou de révélation forcée. Pour l’heure, la jurisprudence et la législation maintiennent les familles dans une insécurité juridique et sociale qui n’a plus lieu d’être. Une plainte constitutionnelle a d’ailleurs été déposée contre la décision de la BGH.
On voudrait croire que les papiers ne sont que des formalités. Mais pour ces familles, chaque document se transforme en obstacle, chaque démarche en exposition non désirée. Tant que la loi persistera à ignorer la réalité de leur existence, la société allemande restera en retrait, en décalage avec les vies qu’elle prétend régir.
